{"id":3,"date":"2025-07-16T21:00:16","date_gmt":"2025-07-16T21:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/techc.cpa\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-20T18:51:59","modified_gmt":"2026-01-20T18:51:59","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/techc.cpa\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

Politique de confidentialit\u00e9 \u2014 TechC CPA INC.<\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 14 janvier 2026<\/p>\n\n\n\n

1. PORT\u00c9E ET APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique<\/strong> \u00bb) d\u00e9taille la mani\u00e8re dont TechC CPA INC.<\/strong> (\u00ab TechC<\/strong> \u00bbou \u00ab Tech C.<\/strong> \u00bb) recueille, utilise, communique, prot\u00e8ge et conserve vos renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Cette Politique s\u2019applique \u00e0 toute personne utilisant les services de TechC, visitant son site web, communiquant avec le cabinet, postulant \u00e0 une offre d\u2019emploi ou participant \u00e0 ses activit\u00e9s. Elle ne couvre pas vos coordonn\u00e9es professionnelles (titre, nom de l’entreprise, adresse d’affaires), sauf si la loi en dispose autrement.<\/p>\n\n\n\n

2. NATURE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS<\/h2>\n\n\n\n

2.1 Donn\u00e9es fournies par vous<\/p>\n\n\n\n

Selon la nature de notre relation professionnelle, vous pourriez devoir nous transmettre les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Identit\u00e9 :<\/strong> Nom, pr\u00e9nom, date de naissance, sexe, \u00e9tat civil.<\/li>\n\n\n\n
  • Coordonn\u00e9es :<\/strong> Adresse r\u00e9sidentielle, courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnels.<\/li>\n\n\n\n
  • Donn\u00e9es fiscales et officielles :<\/strong> Num\u00e9ro d\u2019assurance sociale (NAS), num\u00e9ros de taxes (TPS\/TVQ), avis de cotisation, feuillets fiscaux, re\u00e7us (sant\u00e9, garde d\u2019enfants, frais de maintien \u00e0 domicile), ainsi que les revenus et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 des immeubles.<\/li>\n\n\n\n
  • Informations financi\u00e8res :<\/strong> Donn\u00e9es de paiement, dossiers de famille et liens avec des personnes rattach\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  • Emploi et recrutement :<\/strong> Curriculum vitae (CV), scolarit\u00e9, exp\u00e9rience de travail, lettres de pr\u00e9sentation et opinions.<\/li>\n\n\n\n
  • S\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> Identifiants et mots de passe pour certains acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque vous interagissez avec TechC (t\u00e9l\u00e9phone, courriel, formulaires web, rencontres physiques, partage de fichiers via des plateformes comme OneDrive ou Google Drive) ou via un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 (employeur, tuteur, mandataire).<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Informations issues de sources tierces<\/p>\n\n\n\n

    TechC peut obtenir des renseignements vous concernant aupr\u00e8s de tiers (employeurs, partenaires, autorit\u00e9s gouvernementales). Par exemple, lors d\u2019un processus d\u2019embauche, nous pourrions consulter votre profil LinkedIn ou recevoir des documents via des plateformes de recrutement (Indeed, etc.). Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour nous assurer que ces tiers d\u00e9tiennent votre accord avant de nous transmettre vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Collecte automatis\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

    Lors de votre navigation sur notre site, nous recueillons automatiquement certaines donn\u00e9es techniques, telles que votre adresse IP, votre parcours de navigation, vos interactions avec le site et les t\u00e9moins de connexion (cookies).<\/p>\n\n\n\n

    3. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h2>\n\n\n\n

    TechC n\u2019utilise vos renseignements que pour des fins sp\u00e9cifiques, notamment :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Fournir, g\u00e9rer et optimiser nos services comptables et fiscaux.<\/li>\n\n\n\n
    • Traiter les candidatures et g\u00e9rer le recrutement.<\/li>\n\n\n\n
    • Communiquer avec vous (mises \u00e0 jour, offres de services) avec votre accord.<\/li>\n\n\n\n
    • Assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019\u00e9v\u00e9nements (gestion des allergies alimentaires, inscriptions).<\/li>\n\n\n\n
    • R\u00e9pondre \u00e0 des obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou judiciaires.<\/li>\n\n\n\n
    • Prot\u00e9ger nos droits et pr\u00e9venir la fraude ou des activit\u00e9s illicites.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      4. UTILISATION DES T\u00c9MOINS (COOKIES)<\/h2>\n\n\n\n

      Nous utilisons des t\u00e9moins de connexion pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et analyser l’usage de notre site. Ces technologies peuvent servir au profilage en \u00e9valuant vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation. Vous avez la possibilit\u00e9 de configurer votre navigateur pour refuser les t\u00e9moins, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n\n\n\n

      5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h2>\n\n\n\n

      Vos renseignements ne sont transmis \u00e0 des tiers que dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Avec votre consentement explicite ou implicite (notamment pour la collaboration entre nos services internes).<\/li>\n\n\n\n
      • \u00c0 nos fournisseurs de services li\u00e9s par contrat \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
      • \u00c0 des intervenants externes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de votre mandat (banquiers, assureurs, conseillers sp\u00e9cialis\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n
      • Aux autorit\u00e9s fiscales et gouvernementales dans le cadre de vos obligations d\u00e9claratives.<\/li>\n\n\n\n
      • Si la loi, une ordonnance de tribunal ou une autorit\u00e9 de r\u00e9glementation l’exige.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        5.1 Transferts hors du Qu\u00e9bec<\/p>\n\n\n\n

        TechC utilise des outils technologiques (comme Microsoft Office 365) dont les serveurs peuvent \u00eatre situ\u00e9s hors du Qu\u00e9bec ou du Canada. Dans ces cas, nous nous assurons que vos donn\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate et que le transfert est encadr\u00e9 par des pratiques s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n

        6. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

        Nous mettons en \u0153uvre des protocoles techniques et organisationnels rigoureux pour pr\u00e9venir l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte ou la modification de vos donn\u00e9es. Nos employ\u00e9s sont soumis \u00e0 des engagements de confidentialit\u00e9 stricts li\u00e9s \u00e0 leurs ordres professionnels.<\/p>\n\n\n\n

        7. VOS DROITS D’ACC\u00c8S ET DE RECTIFICATION<\/h2>\n\n\n\n

        7.1 Vos droits<\/p>\n\n\n\n

        Vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Confirmer l’existence et acc\u00e9der aux renseignements que nous d\u00e9tenons.<\/li>\n\n\n\n
        • Demander une copie de vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
        • Exiger la correction de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n
        • Demander la suppression de renseignements p\u00e9rim\u00e9s ou non justifi\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          7.2 Responsable du traitement<\/p>\n\n\n\n

          Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n

          Fran\u00e7ois David<\/strong> TechC CPA INC<\/strong>. 795 Avenue St Charles, Saint-Lambert, QC J4P 2A2 francois@techc.cpa<\/p>\n\n\n\n

          8. CONSERVATION ET DESTRUCTION<\/h2>\n\n\n\n

          Nous conservons vos donn\u00e9es uniquement le temps requis pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans cette Politique ou pour respecter les dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les lois et les ordres professionnels. Une fois ce d\u00e9lai expir\u00e9, les donn\u00e9es sont d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          9. GESTION DES PLAINTES ET INCIDENTS<\/h2>\n\n\n\n

          9.1 Plaintes<\/p>\n\n\n\n

          Pour toute insatisfaction li\u00e9e au traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez vous adresser directement \u00e0 Fran\u00e7ois David<\/strong> aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

          9.2 Incidents de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

          En cas de fuite ou d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es pr\u00e9sentant un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux, TechC s’engage \u00e0 aviser la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (CAI) et les personnes concern\u00e9es, tout en prenant des mesures imm\u00e9diates pour limiter les impacts.<\/p>\n\n\n\n

          10. LIENS VERS DES TIERS<\/h2>\n\n\n\n

          Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. TechC n\u2019est pas responsable de la gestion des donn\u00e9es sur ces sites tiers et vous sugg\u00e8re de consulter leurs propres politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          11. R\u00c9VISIONS DE LA POLITIQUE<\/h2>\n\n\n\n

          Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette Politique pour l’ajuster aux changements l\u00e9gislatifs. Nous vous recommandons de la consulter p\u00e9riodiquement.f<\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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