Politique de confidentialité — TechC CPA INC.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. PORTÉE ET APPLICATION

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») détaille la manière dont TechC CPA INC. (« TechC »ou « Tech C. ») recueille, utilise, communique, protège et conserve vos renseignements personnels dans le cadre de ses activités professionnelles.

Cette Politique s’applique à toute personne utilisant les services de TechC, visitant son site web, communiquant avec le cabinet, postulant à une offre d’emploi ou participant à ses activités. Elle ne couvre pas vos coordonnées professionnelles (titre, nom de l’entreprise, adresse d’affaires), sauf si la loi en dispose autrement.

2. NATURE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

2.1 Données fournies par vous

Selon la nature de notre relation professionnelle, vous pourriez devoir nous transmettre les informations suivantes :

• Identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe, état civil.
• Coordonnées : Adresse résidentielle, courriel et numéro de téléphone personnels.
• Données fiscales et officielles : Numéro d’assurance sociale (NAS), numéros de taxes (TPS/TVQ), avis de cotisation, feuillets fiscaux, reçus (santé, garde d’enfants, frais de maintien à domicile), ainsi que les revenus et dépenses liés à des immeubles.
• Informations financières : Données de paiement, dossiers de famille et liens avec des personnes rattachées.
• Emploi et recrutement : Curriculum vitae (CV), scolarité, expérience de travail, lettres de présentation et opinions.
• Sécurité : Identifiants et mots de passe pour certains accès.

Ces données sont collectées lorsque vous interagissez avec TechC (téléphone, courriel, formulaires web, rencontres physiques, partage de fichiers via des plateformes comme OneDrive ou Google Drive) ou via un représentant autorisé (employeur, tuteur, mandataire).

2.2 Informations issues de sources tierces

TechC peut obtenir des renseignements vous concernant auprès de tiers (employeurs, partenaires, autorités gouvernementales). Par exemple, lors d’un processus d’embauche, nous pourrions consulter votre profil LinkedIn ou recevoir des documents via des plateformes de recrutement (Indeed, etc.). Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces tiers détiennent votre accord avant de nous transmettre vos données.

2.3 Collecte automatisée

Lors de votre navigation sur notre site, nous recueillons automatiquement certaines données techniques, telles que votre adresse IP, votre parcours de navigation, vos interactions avec le site et les témoins de connexion (cookies).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

TechC n’utilise vos renseignements que pour des fins spécifiques, notamment :

• Fournir, gérer et optimiser nos services comptables et fiscaux.
• Traiter les candidatures et gérer le recrutement.
• Communiquer avec vous (mises à jour, offres de services) avec votre accord.
• Assurer le bon déroulement d’événements (gestion des allergies alimentaires, inscriptions).
• Répondre à des obligations légales, réglementaires ou judiciaires.
• Protéger nos droits et prévenir la fraude ou des activités illicites.

4. UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Nous utilisons des témoins de connexion pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’usage de notre site. Ces technologies peuvent servir au profilage en évaluant vos préférences de navigation. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements ne sont transmis à des tiers que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite ou implicite (notamment pour la collaboration entre nos services internes).
• À nos fournisseurs de services liés par contrat à des obligations de confidentialité.
• À des intervenants externes nécessaires à la réalisation de votre mandat (banquiers, assureurs, conseillers spécialisés).
• Aux autorités fiscales et gouvernementales dans le cadre de vos obligations déclaratives.
• Si la loi, une ordonnance de tribunal ou une autorité de réglementation l’exige.

5.1 Transferts hors du Québec

TechC utilise des outils technologiques (comme Microsoft Office 365) dont les serveurs peuvent être situés hors du Québec ou du Canada. Dans ces cas, nous nous assurons que vos données bénéficient d’une protection adéquate et que le transfert est encadré par des pratiques sécuritaires.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des protocoles techniques et organisationnels rigoureux pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la modification de vos données. Nos employés sont soumis à des engagements de confidentialité stricts liés à leurs ordres professionnels.

7. VOS DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

7.1 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Confirmer l’existence et accéder aux renseignements que nous détenons.
• Demander une copie de vos données dans un format structuré.
• Exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de renseignements périmés ou non justifiés.

7.2 Responsable du traitement

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :

François David TechC CPA INC. 795 Avenue St Charles, Saint-Lambert, QC J4P 2A2 francois@techc.cpa

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION

Nous conservons vos données uniquement le temps requis pour atteindre les objectifs fixés dans cette Politique ou pour respecter les durées de conservation imposées par les lois et les ordres professionnels. Une fois ce délai expiré, les données sont détruites ou anonymisées.

9. GESTION DES PLAINTES ET INCIDENTS

9.1 Plaintes

Pour toute insatisfaction liée au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser directement à François David aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

9.2 Incidents de confidentialité

En cas de fuite ou d’accès non autorisé à vos données présentant un risque de préjudice sérieux, TechC s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées, tout en prenant des mesures immédiates pour limiter les impacts.

10. LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. TechC n’est pas responsable de la gestion des données sur ces sites tiers et vous suggère de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. RÉVISIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour l’ajuster aux changements législatifs. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.f